Il faut savoir que la distinction entre mine et carrière n’a aucun lien avec le fait que l’exploitation soit souterraine ou à ciel ouvert. Il existe des carrières souterraines et à ciel ouvert et inversement pour les mines. Ces deux notions sont définies par le code minier.
Sont extraits des mines des matériaux stratégiques et concessibles par l’état tel que le charbon, le fer, l’or, le gaz carbonique, les sels de sodium etc.
Sont extraits des carrières des matériaux négociables par le propriétaire du sol, généralement destinés à la construction tel que l’argile, le calcaire, le gypse, l’ardoise etc..
Au niveau de la réglementation, la différence s’étend à la responsabilité post-exploitation. La responsablilité d’éventuels dommages revient :
A l’Etat pour les mines en cas de défaillance ou de disparition de l’exploitant, car le propriétaire du sol n’est pas propriétaire de la mine.
Aux propriétaires des terrains pour les carrières.
Les carrières sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), elles sont soumises aux dispositions de la loi 76-663 du 19 juillet 1976. Les autorisations d'exploiter sont délivrées par le préfet du département concerné sous forme d'arrêté préfectoral. Contrairement aux dispositions du code minier, le propriétaire du sol est aussi propriétaire du sous sol et peut en disposer librement.
1 - Mines
« La fin de l’extraction minière et la disparition progressive des opérateurs miniers ont ouvert en France une nouvelle période : celle de l’après-mine. »
Depuis 2006, Le BRGM gère, pour le compte de l’Etat, la surveillance des anciens sites miniers et le système d’information après-mine. Dans le cadre de sa mission, il fourni les renseignements miniers.
Le BRGM dispose d’un Département Prévention et Sécurité Minière (DPSM), doté d’une direction nationale et d’une Unité Programmation et Méthodes (UPM) à Orléans, ainsi que de quatre Unités Territoriales Après-Mine (UTAM) :
l'UTAM Nord, à Billy-Montigny (62), pour les régions Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Picardie ;
l’UTAM Est, à Freyming-Merlebach (57), pour les régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine ;
l’UTAM Centre Ouest, à Orléans (45), pour les régions Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Ile de France, Limousin, Basse Normandie, Haute Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ;
l’UTAM Sud, à Gardanne (13), pour les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
2 - Carrières
Le propriétaire du sol est également celui du sous-sol.
Les actes notariés stipulent que l'acquéreur n'aura aucun recours ni garantie contre son vendeur pour ce qui concerne l'état du sol et du sous-sol et de tous les éboulements qui pourraient en résulter. La procédure conduit donc les notaires à effectuer une demande de renseignements sur les carrières pour toute mutation de terrain bâti ou non bâti. C'est une formalité systématique pour toute transaction portant sur des biens situés dans des zones à risque.