Pour cette prescription, le bruit en question ne concerne que les transports terrestres, à savoir les voies routières et les lignes ferroviaires. Il existe une autre catégorie de bruit relatif aux transports aériens qui est soumis à un PEB (Plan d’Exposition au Bruit).
Prévu à l’article L.571-9 et suivant du Code de l’environnement, les infrastructures de transport terrestre font l’objet d’un recensement et d’un classement par le préfet de département. Il « détermine les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. »