Ressources documentaires et Aide

Terranota-Reynard vous a regroupé toutes les informations utiles pour les formalités d’urbanisme et l’utilisation de la plateforme terranota.

Fiche pratique Servitudes d'utilité publique

Consultez directement les fiches fourni par le Ministère de l’Écologie, du développement durable, des Transports et du Logement

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Définitions

La note de renseignement d'urbanisme, le certificat d'urbanisme, le droit de préemption,...

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Lois d'urbanisme

Loi SRU, loi urbanisme et habitat, loi ALUR, loi Litorral / Montagne, ...

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Aide utilisateur Pour la plateforme Terranota-Reynard

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Partenaires

Partenaires et sources du site

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Le plus rapide

C'est votre première demande remplissez simplement notre formulaire en ligne pour recevoir les documents d’ici quelques jours.

Vous aurez également accès gratuitement à un espace sécurisé personnel pour gérer vos futurs dossiers.

Astuce : La prochaine fois, passez par votre espace pour éviter de saisir à chaque fois les élements concernant votre étude. Vous gagnerez encore bien plus de temps.

Le plus malin

Accèdez à votre espace gratuit Terranota pour créer, suivre et gérer vos demandes.

Bénéficiez de nos avantages et services pour :

- Créer vos demandes de document en ligne avec vos informations pré-remplies pour gagner du temps.

- Avoir accès à l’historique de toutes vos demandes

- Suivre en temps réel l’avancement de vos demandes

- un espace pour télécharger toutes vos pièces d’urbanisme

> Connectez vous à Terranota-Reynard

Chacun ses habitudes

Vous pouvez dès à présent télécharger notre formulaire de demandes.

Une fois le document complété de la manière la plus précise possible, vous pouvez nous le faire parvenir par mail, courrier... aux coordonnées indiquées dans l’entête du document.