> Lettre de renseignements d'urbanisme
(Une N.R.U. rappelant les droits de préemption, l'alignement, les servitudes d'utilité publique et observations)
Votre espace
Pas encore client ? Faites votre première demande
Votre espace
Pas encore client ? Faites votre première demande
Nos équipes se déplacent pour récupérer les informations pour vous. Ils rédigent les documents dont vous avez besoin pour vous les transmettre. Tous ces documents sont conformes et certifiés sous couvert d’une assurance adaptée.
(Une N.R.U. rappelant les droits de préemption, l'alignement, les servitudes d'utilité publique et observations)
(Une L.R.U. à laquelle sont joints: questionnaire complet, plan de zone, extrait cadastral, règlement de Zone et tout autre document informant au mieux sur la zone ou la parcelle)
Droit de préemption ENS, droit de préemption fonds de commerce, droit de préemption urbains etc...
C'est votre première demande remplissez simplement notre formulaire en ligne pour recevoir les documents d’ici quelques jours.
Vous aurez également accès gratuitement à un espace sécurisé personnel pour gérer vos futurs dossiers.
Astuce : La prochaine fois, passez par votre espace pour éviter de saisir à chaque fois les élements concernant votre étude. Vous gagnerez encore bien plus de temps.
Accèdez à votre espace gratuit Terranota pour créer, suivre et gérer vos demandes.
Bénéficiez de nos avantages et services pour :
> Connectez vous à Terranota-Reynard
Vous pouvez dès à présent télécharger notre formulaire de demandes.
Une fois le document complété de la manière la plus précise possible, vous pouvez nous le faire parvenir par mail, courrier... aux coordonnées indiquées dans l’entête du document.